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Bénin: les avocats dénoncent une violation des droits fondamentaux après quatre ans d’impayés

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L’Union des Jeunes Avocats du Bénin (UJAB) a lancé un cri d’alarme lors d’une conférence de presse le lundi 10 février 2025 à Cotonou. Les jeunes avocats dénoncent le manquement de l’État à ses obligations envers l’Ordre des Avocats, notamment le non-paiement des honoraires des avocats commis d’office depuis 2020. Selon eux, cette situation compromet gravement l’accès à la justice et les droits fondamentaux des citoyens.

Depuis plus de quatre ans, les avocats commis d’office pour les sessions criminelles n’ont pas été rémunérés par l’État. Ces professionnels ayant pris en charge leurs frais de déplacement dans tout le pays, ont pourtant obtenu de nombreux acquittements. Malgré les démarches répétées des bâtonniers auprès de la Chancellerie, la situation demeure inchangée.

Maître Natacha Balley, porte-parole de l’UJAB, a déclaré : « Plutôt que d’exiger des avocats qu’ils travaillent gratuitement, l’État doit honorer ses engagements et garantir un véritable accès à la justice pour tous ». Cette situation a créé une justice à deux vitesses : seuls les accusés pouvant payer un avocat sont jugés, tandis que d’autres restent en détention sans procès.

L’UJAB rappelle que l’assistance d’un avocat est un droit fondamental et une obligation légale. Cependant, la Cour constitutionnelle du Bénin a récemment statué qu’il est possible de juger un accusé sans avocat en cas de dysfonctionnement de la commission d’office. Cette décision a provoqué l’indignation des jeunes avocats. « En validant la possibilité de juger sans avocat, la Cour constitutionnelle marque un recul préoccupant du droit à un procès équitable », a déploré Maître Balley.

De plus, l’UJAB estime que cette décision viole les engagements internationaux du Bénin en matière de droits humains, en particulier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. « Cela remet en question un principe fondamental du droit pénal moderne », a-t-elle ajouté.

Face à cette situation, l’UJAB appelle à la mobilisation des acteurs judiciaires et de la société civile pour éviter qu’une telle atteinte aux droits fondamentaux ne devienne un dangereux précédent. « Nous ne pouvons pas rester silencieux face à une telle violation des droits des justiciables », a insisté Maître Balley. L’Union appelle également le gouvernement à régler les indemnités dues aux avocats commis d’office depuis 2020 et à garantir un accès réel à la justice pour tous. « L’État doit assumer ses responsabilités et respecter ses engagements », a-t-elle conclu.

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